ARTICLE 1 – Définition

On entend par « le Prestataire », «Studyca» la société Studyca SAS, DOMAINE DES MARRONIERS, CHE DE LA SARTAN, 13013 MARSEILLE 13.

On entend par « le Bénéficiaire », le parent référent de l’élève relevant des prestations de Studyca, ci-après « le Bénéficiaire ». On entend par « la Prestation », les services proposés par Studyca concernant : « Les études en petits groupes». L’intégralité du détail et des tarifs des prestations proposées par Studyca (ci-après
« le Prestataire ») sont disponibles sur www.studyca.fr ou communiquées directement au Bénéficiaire lors de son inscription.
Toute collaboration avec Studyca entraîne l’application des présentes Conditions Générales de Service relatives aux prestations
de soutien scolaire.

ARTICLE 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de service (ci-après les « CGS ») s’appliquent à toutes les Offres de services de Studyca
relatives à des inscriptions passées auprès du Prestataire par tout Bénéficiaire. Les CGS sont directement applicables au Bénéficiaire à toute inscription effectuée par courrier, téléphone ou par le biais d’internet sur le site www.studyca.fr Le fait de s’inscrire à Studyca implique l’adhésion entière et sans réserve du Bénéficiaire aux présentes CGS.

Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Bénéficiaire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Prestataire, prévaloir sur les présentes CGS et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le Bénéficiaire se porte fort du respect des présentes CGS. Le Bénéficiaire reconnaît également que, préalablement à toute inscription,il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Prestataire lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

ARTICLE 3 – Durée de la prestation de service

Le Bénéficiaire s’engage sur une année scolaire. En cas d’absence, l’enfant peut rattraper les séances manquées dans la limite de la période scolaire en cours sous condition d’en avoir informé Studyca 24 heures en avance.

ARTICLE 4 – Tarifs

Le prix de la prestation de service est fixé dans le contrat de la prestation de service entre le Bénéficiaire et le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription du Bénéficiaire; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.

ARTICLE 5 – Moyen de paiement

Le moyen de paiement acceptés sont :

• Prélèvement SEPA
• Paiement carte bancaire
• Carte collégien de Provence CJeune
• Chèque
• Virement

ARTICLE 6 – Modalité de paiement

Il est possible de payer en 2 ou 3 fois sans frais sur demande du parent.

ARTICLE 7 – Résiliation du contrat

Le Bénéficiaire s’engage pour la durée de l’année scolaire. La résiliation est effective à la fin de la période en cours. Toute année scolaire entamée est due, quelle que soit la date de résiliation.

La résiliation pour motif exceptionnel (Maladie, changement d’établissement) peut intervenir par intervenir par courrier postale au DOMAINE DES MARRONIERS, CHE DE LA SARTAN, 13013 MARSEILLE 13 en indiquant la civilité ainsi que l’établissement scolaire de votre enfant. Un remboursement au prorata de l’année scolaire sera effectué.

ARTICLE 8 – Protection des données

Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations qui lui sont communiquées conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 16 janvier 1978. Le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en s’adressant au Prestataire par courrier à DOMAINE DES MARRONIERS, CHE DE LA SARTAN, 13013 MARSEILLE 13.

ARTICLE 9 – Dispositions générales

Il a été expressément convenu par les parties contractantes que la société Prestataire n’ayant qu’une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée qu’à raison d’une faute lourde, commise dans l’exécution de sa prestation.

ARTICLE 10 – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Service sera soumis à la compétence des juridictions de Paris.